Pourquoi renouveler l’ATP du petit conteneur ?
9 octobre 2024 par Edina GÁLFI
Tout savoir sur l’Accord ATP et la réglementation des conteneurs isothermes pour le transport des denrées périssables
L’Accord sur le Transport des Denrées Périssables (ATP) fixe les exigences pour les équipements et les véhicules utilisés pour le transport des produits thermosensibles. Cet article explore les principales caractéristiques de l’ATP, les exigences pour les engins isothermes, et les procédures de certification et de conformité pour les utilisateurs.
L’Accord ATP : à quoi ça sert ?
L’Accord sur le Transport des Denrées Périssables (ATP) est un accord des Nations Unies signé par 48 pays, qui fixe les normes pour le transport international de produits frais ou surgelés nécessitant un transport à température dirigée. Cet accord vise à garantir la continuité de la chaîne du froid pendant le transport afin de préserver la qualité et la sécurité des denrées périssables.
Chaque pays signataire est libre d’imposer ses propres réglementations pour les transports nationaux. Toutefois, de nombreux pays européens, comme la France, la Belgique, l’Espagne et l’Italie, ont choisi de se conformer aux normes ATP pour harmoniser les exigences de transport au niveau international. Cela signifie que, pour les transports transfrontaliers, les équipements doivent répondre aux normes strictes définies par l’ATP.
La dérogation pour les trajets courts en France
En France, l’article 19 de l’Arrêté du 20 juillet 1998 prévoit une dérogation à l’obligation d’utiliser des engins isothermes conformes à l’ATP pour les trajets dont la distance est inférieure à 80 kilomètres. Cette dérogation s’applique à tous les types de produits transportés, qu’ils soient frais ou surgelés, et à condition qu’il n’y ait pas de rupture de charge. Toutefois, cette dérogation ne concerne que l’obligation de moyens ; le maintien des températures reste impératif. Lors de contrôle, une température non conforme à réception de la livraison peut entraîner des sanctions.
Les engins isothermes : de quoi parle-t-on ?
Un engin est considéré isotherme lorsque la caisse est construite avec des parois isolantes rigides, y compris les portes, le plancher et la toiture.
Un engin isotherme est conçu pour minimiser les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur, afin de maintenir une température stable à l’intérieur. Il existe deux principales catégories d’engins isothermes, définies par leur coefficient de transmission thermique, noté K :
- Engin Isotherme Normal (IN) : avec un coefficient K égal ou inférieur à 0,70 W/m².°C, ces engins offrent une isolation standard adaptée au transport des produits frais (+2°C/+4°C et au-delà) ;
- Engin Isotherme Renforcé (IR) : ces engins possèdent une isolation plus performante avec un coefficient K égal ou inférieur à 0,40 W/m².°C. Ils sont équipés de parois latérales d’au moins 45 mm d’épaisseur si la largeur de l’engin dépasse 2,50 mètres.
Les engins réfrigérants, quant à eux, utilisent une source de froid pour maintenir des températures spécifiques en fonction des classes de température, allant de la classe A (+7°C) pour les produits frais, à la classe C (-20°C) pour les surgelés. Les engins réfrigérants des classes B et C doivent avoir un coefficient K égal ou inférieur à 0,40 W/m².°C.
La caractérisation de l’isothermie, normale ou renforcée, détermine également les performances isothermiques d’un équipement.
La qualification d’une performance thermique d’un engin s’appuie sur un référentiel international des classes de température :
- Classe A : +7°C au plus, apte au transport de produits frais
- Classe B : -10°C au plus,
- Classe C : -20°C au plus, apte au transport des produits surgelés
- Classe D : 0°C au plus, apte au transport des produits frais sensible
FRC – qu’est-ce que ça veut dire ?
Chaque engin est marqué de sa classe que l’on identifie par un ensemble de lettre :
- FRC : Engin Frigorifique Renforcé de classe C
- RND : Engin Réfrigérant Normal de classe D
- RRD : Engin Réfrigérant Renforcé de classe D
- RRC : Engin Réfrigérant Renforcé de classe C
Si l’engin est doté d’un dispositif thermique amovible ou non autonome, la marque d’identification sera complétée par la lettre X.
Dans le cas de conteneur Olivo, dans l’identification RRD-X ou RRC-X, la lettre X ne concerne pas l’autonomie de l’engin mais indique simplement le caractère amovible du système. Tel est le cas pour le bac SIBER® mixte ou bien le tiroir à glace carbonique.
Sécurisez vos produits pendant leur transport / Découvrez les solutions Olivo pour maintenir des températures stables et continues
L’impact du suivi des températures sur la chaîne du froid
La qualification des conteneurs isothermes passe par la détermination de leur coefficient de transfert thermique global, ou coefficient K. Ce coefficient est mesuré en régime permanent, en maintenant des conditions stabilisées dans une chambre isotherme pendant au moins 12 heures. Les valeurs de température intérieure et extérieure ainsi que la puissance de chauffage ou de refroidissement sont prises en compte pour ce calcul.
Tous les six ans, le constructeur-fabricant soumet un conteneur « tête de série » à des essais de conformité pour déterminer sa classe d’isothermie. Les résultats de ces essais permettent d’obtenir un procès-verbal (PV) qui certifie la classe d’isothermie du conteneur.
Le rôle du CEMAFROID et la plateforme Datafrig
En France, le CEMAFROID est l’autorité compétente pour la certification ATP. Il s’agit d’une délégation de service public sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture. Le CEMAFROID supervise la conformité des engins isothermes et des systèmes de réfrigération, en réalisant des audits réguliers des fabricants pour garantir le respect des normes.
La plateforme Datafrig, proposée par le CEMAFROID, est un outil essentiel pour la gestion des attestations ATP. Elle permet de :
- Obtenir des informations réglementaires ;
- Enregistrer les conteneurs et les procès-verbaux d’essai ;
- Faire des demandes de numéro ATP ;
- Accéder à la bibliothèque des attestations ;
La demande de numéro ATP peut être faite individuellement ou par lot de conteneurs, avec des frais associés pour l’édition des numéros. L’édition d’un numéro unique est proposée à un tarif de 51,40€ et de 102,5€ pour un lot à partir de deux conteneurs isothermes.
Qualification des fabricants et marquage des conteneurs
Les fabricants, comme Olivo, doivent être qualifiés pour produire des équipements conformes aux normes ATP. Olivo, par exemple, est habilitée à la fois comme constructeur de dispositifs thermiques et comme demandeur d’attestations de conformité technique ATP. Les audits réalisés par le CEMAFROID garantissent que les produits d’Olivo respectent les normes en vigueur.
Les conteneurs conformes à l’ATP sont marqués avec deux plaques :
- Une plaque constructeur ;
- Une plaque ATP ;
Ces plaques contiennent des informations essentielles :
- Le pays du constructeur ;
- La marque ;
- Le type de conteneur ;
- Le numéro de série ;
- Les valeurs du coefficient K ;
- Les dates d’expiration des certificats ATP ;
Ce marquage est crucial pour garantir la conformité des conteneurs tout au long de leur utilisation.
L’Accord sur le Transport des Denrées Périssables (ATP) est une pierre angulaire pour garantir la sécurité et la qualité des produits périssables durant leur transport. Avec des exigences strictes pour les équipements de transport, des classifications détaillées pour les engins isothermes, et une procédure rigoureuse de certification et de marquage, l’ATP garantit les performances isothermiques des engins utilisés pour le transport des denrées thermosensibles. En revanche, le maintien à température des produits est le résultat de plusieurs paramètres à appliquer. (lien de renvoi vers l’article de blog dédié)
Il n’en demeure pas moins que les acteurs du secteur doivent rester informés des réglementations et des procédures de certification pour garantir la conformité et la sécurité des produits transportés.
Nos actualités dans la logistique du froid
Voir le blog
