Pourquoi renouveler l’ATP du petit conteneur ?
9 octobre 2024 par Edina GÁLFI
Pourquoi renouveler l’ATP du petit conteneur ?
9 octobre 2024 par Edina GÁLFI
Le maintien de la conformité des petits conteneurs utilisés pour le transport de denrées périssables est nécessaire pour garantir la sécurité des produits et participer au maintien de la chaîne du froid. Le renouvellement de l’Accord sur le Transport des Denrées Périssables (ATP) pour ces conteneurs nécessite une compréhension approfondie des procédures et des cas particuliers qui peuvent influencer le processus. Voici un article détaillant le protocole de renouvellement ATP pour les propriétaires de flottes de petits conteneurs.
Quand renouveler l’ATP ?
A l’acquisition d’un engin isotherme neuf, l’ATP est valable 6 ans à date de fabrication. Le premier renouvellement permet de garantir la conformité des équipements 3 années supplémentaires. Enfin au deuxième renouvellement, la conformité est entendue à nouveau à 3 années supplémentaires.
En résumé, l’échelonnement du renouvellement est fractionné en 6 ans / 9 ans / 12 ans.
Le renouvellement d’attestation s’effectue uniquement pour les engins répertoriés dans la base de données DATAFRIG.
Le conteneur isotherme sera considéré comme non conforme s’il présente au moins une non-conformité majeure, notamment :
- Revêtement de paroi, bas ou haut de caisse perforé ou arraché ;
- Joint de porte manquant ou arraché ;
Défaut d’étanchéité contrôlée conformément à l’ATP ;
Comment obtenir l’ATP ?
Les différents cas de figure pour le renouvellement ATP
Cas de figure #1 la procédure ATP à suivre à 6 ans et à 9 ans
La procédure de renouvellement ATP à 6 ans et à 9 ans est identique. Elle dépend du statut du propriétaire, centre de test agréé ou pas. Si le propriétaire est reconnu centre de test alors l’échantillonnage est possible selon le référentiel suivant :
Si le propriétaire de la flotte n’est pas reconnu centre de test alors le contrôle thermique s’effectue sur 100% de la flotte.
La procédure à 6 et 9 ans consiste en :
- Un examen visuel ;
- Un test de descente ou maintien à température ;
Attention, pour tout propriétaire centre de test, il faut prévoir un audit annuel dispensé par l’autorité compétente, le Cémafroid. A ce même titre, une personne référente est désignée au sein de l’entreprise afin d’assurer le suivi du parc de conteneurs isothermes.
Déroulement du contrôle visuel d’un conteneur
| Points de contrôle | Critères de vérification | Criticité de la non-conformité |
| Vérification plaque ATP | ||
| N° d’agrément ATPType de l’enginClasse (IN ou IR)Date d’expiration d’agrément | Lisibilité et présence de la plaque et des informations réglementaires requises. Vérification de la validité de l’agrément. | Majeure : absence de plaque Mineure : chiffres ou lettres illisibles |
| Vérification plaque constructeur | ||
| Pays du constructeurNom et raison social du constructeurMarque et typeN° de sérieMois et année de fabrication | Lisibilité et présence de la plaque avec les informations réglementaires requises. | Majeure : absence de plaque Mineure : chiffres ou lettres illisibles |
| Vérification état visuel de la caisse | ||
| Étanchéité parois extérieures Étanchéité parois intérieures | Pas de fissures ou de craquelures importantes des parois extérieures et intérieures. Pas de déformation de la caisse. La mousse PU n’est pas apparente. | Majeure : isolant est visible / déformation remettant en cause l’étanchéité de la caisse. Mineure : mauvais état visuel. |
| Vérification porte | ||
| JointMécanisme de fermeture | Bon état des joints (pas de déchirure ou d’effritement). Ouverture et fermeture correcte de la porte. | Majeure : joint déchiré ou absent. Dysfonctionnement du système de fermeture des portes engendrant un manque d’étanchéité. Mineure : manœuvrabilité difficile de la porte. |
Comment obtenir l’ATP ?
Les différents cas de figure pour le renouvellement ATP
Cas de figure #2 la procédure à suivre à 12 ans
Le renouvellement de l’attestation se fait à la demande du propriétaire des engins par l’autorité compétente ATP sur la base d’un essai de coefficient K, d’efficacité thermique en tunnel réalisé par une station d’essai officielle.
La nouvelle attestation de conformité technique est valide 6 années supplémentaires.
Les conteneurs isothermes sélectionnés sont soumis à une mesure du coefficient K pour déterminer l’efficacité du dispositif de froid.
Afin d’apporter une solution en cas d’immobilisation de flotte, une attestation provisoire pour une durée de 6 mois peut être délivrée.
Attention : il s’agit de règles générales. Pour plus d’informations et pour un accompagnement au renouvellement, nous contacter ICI.
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Cas particuliers : scénari spécifiques de renouvellement
Cas particulier #1 Renouvellement avec évolution du système de réfrigération
Situation : le propriétaire souhaite renouveler son parc de petits conteneurs, ajoutant une nouvelle source de réfrigération, tel qu’un tiroir à glace ou un système cryogénique SIBER, modifiant ainsi l’identification ATP des conteneurs.
Procédure : le propriétaire ou le centre de test doit fournir des PV d’essais relatifs au coefficient global de transmission thermique et à l’efficacité des nouveaux dispositifs de refroidissement. Le renouvellement se poursuit comme prévu, avec un marquage mis à jour en fonction des résultats des tests.
Avantages :
- Mise à jour du système de réfrigération pour une meilleure performance.
Inconvénients :
- Besoin de présenter des PV d’essai supplémentaires et potentiellement des coûts associés à l’évolution du système de réfrigération.
Cas particulier #2 Renouvellement après échéance dès 6 Ans
Situation : le propriétaire dont l’ATP a dépassé les 6 ans souhaite renouveler ses petits conteneurs.
Procédure : le renouvellement suit la procédure standard. Si tous les audits et contrôles techniques sont conformes, le renouvellement est accordé pour une durée de 3 ans, dans la limite des 12 ans de vie totale du conteneur et de son système de refroidissement. Au-delà de cette période, les conteneurs doivent passer par un centre d’essai habilité pour obtenir une nouvelle certification.
Avantages :
- Possibilité de prolonger la durée de vie des conteneurs avec des contrôles appropriés.
Inconvénients :
- Délais potentiellement plus longs pour le renouvellement si les conteneurs dépassent les 12 ans.
Conclusion
Le renouvellement ATP des petits conteneurs peut se faire selon différentes procédures, chacune ayant ses avantages et inconvénients. Les propriétaires doivent choisir la méthode qui correspond le mieux à leurs besoins en matière d’infrastructure, de compétences techniques et de coûts. Que ce soit par l’internalisation des activités de test, la sous-traitance ou la délégation totale à un centre de test, il est crucial de garantir le respect des normes de température pour assurer la qualité et la sécurité des denrées périssables transportées.
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